Documents (suite)
Sommaire
3 L’éditorial de Mathilde Androuët, député français au Parlement européen, membre de la Fondation Identité et Démocratie
5 Résumé exécutif
6 Recommandations
8 Introduction
9 Meetings avec des membres de la Commission européenne
68 Consultations publiques : un levier d’influence privilégié
78 Comparaisons : des recommandations
des ONG aux dispositions européennes
91 Succès revendiqués par les ONG
100 Une expertise reconnue par la Commission européenne
109 Les groupes d’experts et autres entités
117 Annexes
118 Les groupes d’experts de la Commission européenne
119 Répartition thématique des entités enregistrées
121 Répartition thématique détaillée des entités
135 Classements
139 ONG subventionnées par l’Europe
148 Les ONG américaines
Droits des Autochtones
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 Septembre 2007
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et principes énoncés dans la
Charte des Nations Unies et convaincue que les États se conformeront aux obligations que leur impose la Charte,
Affirmant que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples, tout en reconnaissant le droit de tous les peuples d’être différents, de s’estimer différents et d’être respectés en tant que tels,
Affirmant également que tous les peuples contribuent à la diversité et à la richesse des civilisations et des cultures, qui constituent le patrimoine commun de l’humanité,
Affirmant en outre que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui invoquent ou prônent la supériorité de peuples ou d’individus en se fondant sur des différences d’ordre national, racial, religieux, ethnique ou
culturel sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes, Réaffirmant que les peuples autochtones, dans l’exercice de leurs droits, ne doivent faire l’objet d’aucune forme de discrimination,
Note: Même si, l’Etat Français ne considère pas qu’il y a un peuple autochtone en France, Nous devons lui faire comprendre qu’il est dans l’erreur la plus absolue !!
Constitution de 1958 (Extrait)
ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre premier
DE LA SOUVERAINETÉ
ARTICLE 2. La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 4. Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. 40 pages. 89 Articles et annexes.